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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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L'abonnement est destiné à usage privé, non collectif, de l'abonné. Il est incessible, pour quelque cause que ce soit. Il permet à l'abonné de reproduire les informations accessibles pour stockage aux fins de représentation sur écran, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier à la condition que ces copies soient strictement limitées à l'usage personnel de l'abonné. La mise en réseau, la traduction et la rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont strictement interdites. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse des administrateurs du site : les Editions Masson. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

ACCES AU SERVICE


L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle des Editions Masson et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet. L'accès au service auquel l'abonné aura souscrit se fera dès réception de la demande accompagnée du règlement correspondant par les services des Editions Masson.

RENOUVELLEMENT & RESILIATION


A l'expiration de l'abonnement, sauf renouvellement à l'initiative de l'abonné, les Editions MASSON mettront fin à l'accès de l'abonné au service. Les Editions Masson se réservent la faculté de résilier ou de suspendre l'abonnement souscrit par l'abonné en cas de violation des présentes conditions générales de vente après LRAR demeurée infructueuse dans les 15 jours suivant sa réception par l'abonné.

TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENTS


Les tarifs d'abonnement électronique sont valables pour l'année civile en cours. Les Editions Masson se réserve toutefois le droit de les réviser à tout moment. Les abonnements sont payables d'avance. Les tarifs d'abonnement individuel sont applicables lorsque l'abonnement est destiné à une adresse personnelle. Si l'abonnement est contracté par une institution, le tarif appliqué sera le tarif institutionnel (abonnement destiné à être consulté par plusieurs personnes).

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