Charte ?thique Internet

7 engagements pour le respect de l'internaute

Canal+, Cegetel, et Havas sont aujourd'hui r?unies au sein de Vivendi Communication qui est pr?sent dans diff?rents m?tiers de l'internet. A ce titre, nous sommes conscients de notre responsabilit? dans le d?veloppement des m?dias interactifs et du commerce ?lectronique.
C'est pourquoi nous prenons l'initiative de cette Charte Internet Confiance, et nous engageons ? respecter, aupr?s de vous, ces 7 grands principes, accompagn?s de mesures concr?tes.

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1. Pour la protection des donn?es personnelles

L'une des principales richesses du m?dia internet est de proposer une information personnalis?e. Il faut toutefois que la collecte et le traitement des donn?es personnelles soient r?alis?s en respectant vos droits fondamentaux.

Vivendi et les entreprises du groupe appliquent et d?fendent les principes protecteurs de la r?glementation europ?enne, et vous tiennent inform?s de toute collecte et traitement des donn?es qui vous concernent.

Concr?tement, Vivendi et les entreprises du groupe s'engagent ? :

• nommer un interlocuteur qui r?pond ? vos interrogations sur le traitement de leurs donn?es ;
• prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour pr?venir les d?tournements de ces donn?es lors de leur transfert ? des tiers, ou de leur stockage ;
• assurer la promotion au niveau mondial des principes contenus dans la r?glementation europ?enne.

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2. Pour la protection de l'enfant et l'affirmation d'une ethique des contenus

Il est indispensable de lutter contre la diffusion de contenus illicites, notamment ceux ? caract?re raciste, x?nophobe ou p?dophile. Il est tout aussi important de respecter la libert? d'expression et la confidentialit? des messages priv?s.

Vivendi et les entreprises du groupe jouent un r?le moteur dans la recherche active de cet ?quilibre, tout particuli?rement pour la protection de l'enfant.

Concr?tement, Vivendi et les entreprises du groupe s'engagent ? :

• mettre ? votre disposition des moyens de choix et de contr?le des contenus (outils de filtrage et autres moyens de s?lection) ;
• collaborer de mani?re imm?diate et inconditionnelle avec les autorit?s comp?tentes dans la lutte contre les contenus p?dophiles.

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3. Pour le respect de la propri?t? intellectuelle

La quantit? et la facilit? de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier le droit de propri?t? intellectuelle.

Vivendi et les entreprises du groupe, en fonction de leurs activit?s, mettent en oeuvre les mesures juridiques et techniques les mieux adapt?es ? la protection de ces droits.

Concr?tement, Vivendi et les entreprises du groupe s'engagent ? :

• vous informer sur vos droits et obligations lorsque vous utilisez des contenus l?galement prot?g?s ;
• promouvoir les techniques de protection des oeuvres et de lutte contre le piratage ;
• collaborer et se concerter r?guli?rement pour diffuser les meilleures pratiques en mati?re de protection des contenus.

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4. Pour la garantie des droits du consommateur en ligne

Dans le cadre des ?changes et des transactions en ligne, vous devez b?n?ficier d'une s?curit? juridique ?quivalente ? celle des transactions traditionnelles.

Etant donn? le caract?re mondial d'Internet, Vivendi et les entreprises du groupe soutiennent le d?veloppement et l'application de codes de conduite, pour que les acteurs du march? agissent de fa?on responsable.

Concr?tement, Vivendi et les entreprises du groupe s'engagent ? :

• vous fournir toutes les informations requises pr?alablement ? la conclusion des transactions ;
• d?dier des ?quipes au dialogue en ligne avec les consommateurs, pour trouver des r?ponses efficaces ? leurs questions ;
• faciliter le r?glement en ligne des litiges.

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5. Pour la s?curit? des ?changes et des transactions

La confiance dans la s?curit? des ?changes et des transactions est une exigence essentielle exprim?e par les internautes.

Vivendi et les entreprises du groupe cr?ent l'environnement qui permettra de construire la confiance n?cessaire au d?veloppement sain et dynamique du commerce ?lectronique.

Concr?tement, Vivendi et les entreprises du groupe s'engagent ? :

• utiliser les moyens les mieux ? m?me d'assurer la confidentialit? de vos ?changes et la s?curit? des paiements ;
• utiliser les techniques les plus adapt?es pour pr?server la preuve de l'existence des transactions ;
• respecter la r?glementation applicable sur la protection des consommateurs.

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6. Pour une communication publicitaire responsable

Internet, notamment parce qu'il permet aux internautes d'avoir acc?s ? une information et des services personnalis?s, rend possible de nouvelles formes de communication publicitaire.

Vivendi et les entreprises du groupe, dans le cadre de leurs activit?s, s'attachent activement ? favoriser le d?veloppement d'une communication commerciale lisible, loyale et non agressive.

Concr?tement, Vivendi et les entreprises du groupe s'engagent ? :

• veiller ? ce que la cr?dulit? des enfants ne soit pas exploit?e ;
• respecter la demande de tout internaute de ne pas recevoir des messages publicitaires par e-mail non sollicit?s ;
• participer ? l'?laboration et ? la promotion de r?gles de d?ontologie professionnelle.

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7. Pour un dialogue permanent et efficace

Pour assurer l'ad?quation la plus totale de ses actions avec vos attentes, Vivendi et les entreprises du groupe s'engagent dans la voie d'un dialogue permanent avec les particuliers, associations, entreprises et institutions. Cette charte a pour vocation d'?voluer au fil du dialogue.

Ce dialogue avec les consommateurs et les associations qui les repr?sentent s'appuie sur des hot-lines et des ?quipes d?di?es aux relations apr?s-vente en ligne. Il est compl?t? par des tables rondes p?riodiques avec ces associations.

Nous sommes intimement convaincus que le d?veloppement harmonieux, profitable et durable de l'internet en g?n?ral et du commerce ?lectronique en particulier, passe par le respect de ces 7 engagements qui doivent ?voluer et s'enrichir au fil du temps. C'est ainsi que nous pr?parons aujourd'hui les succ?s de demain.