Le principe du respect de la volonté du patient est un principe international, retrouvé dans plusieurs textes. En France, il a été rappelé dans le Code civil en 1994, lors des lois de bioéthique, et il vient d'être introduit dans le Code de santé publique (loi relative aux droits des malades du 4 mars 2002). Selon ces divers textes, la volonté du patient doit toujours être respectée, même en cas de risque vital. Il suffit d'avoir informé le patient du risque engendré par son refus.

Le refus des témoins de Jéhovah à l'égard des transfusions sanguines pose toujours un problème. Lorsque, sans altération de la conscience, un patient refuse une transfusion alors que le risque vital est engagé en l'absence de ce traitement, quelle doit-être l'attitude du médecin ? En juin 1998, la cour d'appel administrative de Paris, devant se prononcer sur cette question, a estimé que « l'obligation faite au médecin de toujours respecter la volonté du patient… trouve sa limite dans l'obligation qu'a également le médecin (conformément à la finalité même de son activité) de protéger la santé et la vie elle-même du patient ». En octobre 2001, le Conseil d'État, saisi par un pourvoi, a en effet estimé que, dans cette affaire, étant donné l'état extrême du patient et l'absence d'alternative thérapeutique, les médecins n'avaient pas commis de faute. Mais il a rappelé clairement que le médecin est tenu de respecter la volonté de son patient et que cette obligation ne disparaît pas devant le devoir de sauver la vie, contestant ainsi les juges de la cour d'appel.

Deux questions Deux ordonnances de référé confirment la position des juges : passer outre la volonté du patient est un acte illicite. Ce n'est qu'en raison de circonstances extrêmes et bien définies que le médecin ne sera pas sanctionné pour cette illicéité.

Deux questions se posent alors : le médecin peut-il soigner le patient contre sa volonté ? Que risque t-il s'il se soumet à ce refus alors que la vie du patient est en danger ?